Professionnels qualifiés en crèche : calculer les 0,1 ETP par place de 2027

Au 1er janvier 2027, la règle des 40 % disparaît. Le décret 2026-731 fixe un nouveau plancher pour les professionnels qualifiés en crèche : au moins 0,1 ETP par place, soit un équivalent temps plein de catégorie 1 pour 10 places autorisées. Sur le papier, c'est plus simple que l'effectif mensuel de référence. Dans un réseau, c'est un recalcul établissement par établissement. Certains sites passeront sous le seuil sans que personne ne le voie venir : un temps partiel accordé, une EJE en congé long, une auxiliaire remplacée par une volante titulaire du CAP AEPE. Voici la formule exacte, l'arrondi, trois exemples chiffrés et une checklist pour être prêt avant janvier.

En bref

• À partir du 1er janvier 2027, les ETP de catégorie 1 (auxiliaires de puériculture, EJE, infirmiers, puériculteurs, psychomotriciens) doivent atteindre 0,1 × le nombre de places autorisées, hors surnombre.
• Si le pic d'enfants accueillis simultanément dans le mois est inférieur à la capacité, c'est ce pic qui sert de base.
• Le résultat s'arrondit au demi-ETP le plus proche : 42 places donnent 4 ETP, un pic de 34 enfants donne 3,5 ETP.
• Les taux d'encadrement à respecter « à chaque instant » ne changent pas : la nouvelle règle s'ajoute au contrôle par créneau, elle ne le remplace pas.

Ce que change le décret 2026-731 pour les professionnels qualifiés

Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, réécrit le premier alinéa du II de l'article R2324-42 du Code de la santé publique. Cet article s'applique aux crèches collectives, haltes-garderies comprises, et aux jardins d'enfants.

Jusqu'au 31 décembre 2026, les professionnels de catégorie 1 doivent représenter, chaque mois civil, au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence, c'est-à-dire l'effectif minimal moyen exigé sur le mois. Ce calcul dépend de la fréquentation réelle, créneau par créneau.

À partir du 1er janvier 2027, le nombre d'ETP de catégorie 1 doit être au moins égal à 0,1 multiplié par :

• le nombre de places de la capacité d'accueil autorisée, sans les places de surnombre prévues à l'article R2324-27 ;
• ou le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément au cours du mois civil, s'il est inférieur à cette capacité.

Le résultat est « arrondi au 0,5 le plus proche ». À la même date, la définition de l'effectif mensuel de référence disparaît de l'article R2324-43.

Qui compte en catégorie 1

L'article R2324-42 vise les auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, puériculteurs et psychomotriciens diplômés d'État, ainsi que les titulaires du titre professionnel « intervenant éducatif petite enfance ». Les autres profils, dont le CAP AEPE, relèvent de la catégorie 2.

Ce qui ne change pas

Le taux d'encadrement reste d'un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 qui marchent, ou d'un pour 6, à respecter à chaque instant. Au moins deux professionnels restent présents auprès des enfants, dont un de catégorie 1 dans les établissements de plus de 24 places. Le calcul créneau par créneau est détaillé dans notre article sur le calcul du taux d'encadrement en crèche.

Les autres mesures du décret s'appliquent depuis le 5 août 2026. L'autorisation décrit l'équipe par fonction, qualification et ETP, et non plus par organigramme. Remplacer une personne sans changer cette composition ne demande pas de modifier l'autorisation.

Comment calculer les ETP de professionnels qualifiés de votre crèche ?

1. Partez de la capacité autorisée inscrite dans l'autorisation du conseil départemental, sans les places de surnombre.
2. Relevez le pic du mois : le nombre maximal d'enfants présents en même temps, sur l'ensemble du mois civil. S'il est inférieur à la capacité, retenez-le comme base.
3. Multipliez la base par 0,1.
4. Arrondissez au demi-ETP le plus proche.
5. Additionnez les ETP de catégorie 1 auprès des enfants, personne par personne, quotité par quotité.
6. Comparez et recommencez chaque mois : le pic change, les contrats et les absences aussi.

L'arrondi ne laisse pas de place au doute. Comme le nombre de places est entier, 0,1 × places n'a qu'une décimale. De ,0 à ,2, on arrondit à l'entier inférieur. De ,3 à ,7, on retient le demi. De ,8 à ,9, on monte à l'entier supérieur. La FAQ ministérielle du 1er septembre 2026 donne deux exemples : 42 places donnent 4,2, donc 4 ETP ; un pic de 34 enfants donne 3,4, donc 3,5 ETP.

Ce que le texte ne tranche pas

• Les absences longues. Le décret parle d'ETP sans dire s'il s'agit des ETP sous contrat ou des ETP réellement présents dans le mois. Le II renvoie à un arrêté du ministre chargé de la famille pour les modalités d'application : surveillez sa mise à jour.
• Le temps de direction. D'après la FAQ ministérielle, sur son temps dédié à la direction ou à la mission de référent santé, un professionnel n'exerce pas d'autre fonction. Ne comptez donc que le temps passé auprès des enfants.
• Les micro-crèches. Elles ont leur propre règle depuis le 1er septembre 2026 (décret 2025-304) : au moins un professionnel de catégorie 1 à hauteur d'un ETP. Le décret 2026-731 ne les mentionne pas.

Sur ces points, écrivez votre convention de calcul en une page et faites-la valider par votre service de PMI avant janvier.

Exemple chiffré : trois crèches de 30, 45 et 60 places

Prenons un réseau fictif de trois établissements. On ne compte que les ETP de catégorie 1 affectés auprès des enfants, hors temps de direction.

• Crèche A, 30 places. Requis : 0,1 × 30 = 3,0 ETP. En poste : 1 EJE à 100 % et 2 auxiliaires à 80 %, soit 2,6 ETP. Écart : −0,4 ETP. Le site est en défaut au 1er janvier, alors même que le taux d'encadrement est tenu chaque jour grâce aux CAP AEPE.
• Crèche B, 45 places. Requis : 4,5 ETP. En poste : 1 EJE, 3 auxiliaires à 100 % et 1 infirmière à 50 %, soit 4,5 ETP. Conforme, mais avec une marge nulle. Selon la lecture retenue pour les absences, un congé maternité remplacé par une volante de catégorie 2 suffit à faire basculer le site.
• Crèche C, 60 places. Requis : 6,0 ETP. En poste : 2 EJE et 5 auxiliaires à 100 %, soit 7,0 ETP. Conforme, avec 1 ETP de marge. En août, le pic tombe à 41 enfants simultanés : 4,1, donc 4 ETP requis ce mois-là.

À l'échelle du réseau, le compte est bon : 13,5 ETP requis, 14,1 en poste. Mais la règle s'applique à chaque établissement autorisé. La crèche A est en défaut, et l'excédent de C ne la couvre pas. La solution passe par une mobilité de 0,5 ETP d'auxiliaire de C vers A, ou par le passage des deux auxiliaires de A de 80 % à 100 %, si elles le souhaitent.

Le modèle de suivi à recopier

Une ligne par établissement et par mois, avec ces colonnes :

• capacité autorisée, hors surnombre ;
• pic d'enfants accueillis simultanément dans le mois ;
• base retenue (la plus petite des deux) et ETP requis, arrondis ;
• ETP de catégorie 1 auprès des enfants, avec le détail par personne et par quotité ;
• écart et marge, en ETP ;
• absences longues prévues et catégorie du remplaçant ;
• recrutements, mobilités et VAE en cours, avec leur date d'effet.

Recrutement, plannings, remplacements : ce que la règle change sur le terrain

Recrutement et temps partiels

Classez vos sites par écart, pas par ancienneté de la demande. La règle se joue au demi-ETP près : une auxiliaire qui passe de 100 % à 80 % retire 0,2 ETP. Sur la crèche B, cela suffit à passer sous le seuil.

Les VAE et les apprentis ne comptent qu'au titre du diplôme déjà obtenu (voir la FAQ plus bas) : inscrivez les dates de jury dans votre trajectoire d'ETP.

Plannings : deux contrôles différents

Vous aurez désormais deux contrôles de nature différente. Le premier est un stock mensuel : les ETP qualifiés de l'établissement. Le second est un flux à chaque instant : le taux d'encadrement par tranche horaire. Un planning peut tenir le taux tous les quarts d'heure et rater le seuil d'ETP. L'inverse est vrai aussi : au-delà de 24 places, un site qui a ses ETP qualifiés peut laisser la fermeture sans professionnel de catégorie 1 si toutes les qualifiées travaillent le matin.

Remplacements : attention à la volante

Remplacer une auxiliaire absente par une volante titulaire du CAP AEPE maintient le taux d'encadrement du jour. Mais si votre PMI raisonne en ETP réellement présents, une absence longue remplacée en catégorie 2 fait baisser la part qualifiée du mois. Sur un site sans marge, remplacez une catégorie 1 par une catégorie 1. C'est un critère de plus pour dimensionner et répartir votre pool de volantes.

Vous gérez plusieurs crèches et vous ne savez pas lesquelles passeront sous 0,1 ETP par place au 1er janvier ? Montrez-nous vos effectifs : on fait le calcul avec vous, site par site.

Checklist de mise en conformité avant le 1er janvier 2027

1. Récupérez la capacité autorisée exacte de chaque établissement, hors surnombre.
2. Listez chaque professionnel auprès des enfants avec le diplôme réellement obtenu et sa quotité.
3. Isolez le temps de direction et de référent santé, qui ne compte pas comme encadrement.
4. Calculez l'ETP requis et l'écart de chaque site.
5. Refaites le calcul pour les mois creux avec le pic réel d'enfants simultanés, relevés de présence à l'appui.
6. Écrivez votre convention de calcul (absences longues, temps partiels, entrées et sorties) et faites-la valider par la PMI.
7. Repérez les sites à marge nulle et évitez-y les remplacements de catégorie 1 par une catégorie 2 sur les absences longues.
8. Planifiez les recrutements, mobilités et changements de quotité des sites en défaut, avec une date d'effet avant janvier.
9. Mettez à jour le projet d'établissement (fonctions, qualifications, ETP, par unité si besoin) et transmettez-le au conseil départemental.
10. Passez à un contrôle mensuel : le pic de fréquentation et les absences bougent chaque mois.

Simuler la règle établissement par établissement avec Maglia

Le calcul n'a rien de compliqué. Ce qui coûte, c'est de le tenir à jour chaque mois sur 10, 30 ou 300 crèches, alors que les contrats, les absences et les présences changent chaque semaine.

Le diplôme devient une donnée. Dans le module de gestion des compétences, chaque professionnelle a un profil unique, rattaché à sa personne : son diplôme réellement obtenu, sa catégorie et sa date d'obtention. Une VAE en cours reste en catégorie 2 jusqu'à la date du diplôme.

Le planning en tient compte. Maglia calcule le besoin réglementaire par section et par créneau pour les réseaux de crèches. Quand une absence tombe, la planification intelligente propose un remplaçant compatible. Sur un site sans marge, vous voyez avant de valider si le profil proposé est de catégorie 1 ou 2. Vous pouvez aussi tester un recrutement ou un changement de quotité dans un scénario, sans toucher au planning publié.

Un indicateur par établissement. Le tableau de bord consolide les données par site, secteur et région, et signale les écarts sans attendre. Pour cette règle, l'indicateur d'encadrement utile est simple : par crèche, les ETP de catégorie 1 en poste face au seuil de 0,1 par place, avec les sites en alerte en tête de liste.

Soyons clairs sur les limites. Maglia ne tranche pas l'interprétation à votre place : c'est votre convention de calcul, validée par la PMI, qui s'applique. Il faut aussi des données propres : capacités autorisées à jour, diplômes vérifiés une fois, contrats et quotités synchronisés avec le SIRH. Sans elles, aucun outil ne vous dira la vérité.

Questions fréquentes

La règle des 40 % s'applique-t-elle encore en 2026 ?

Oui. Jusqu'au 31 décembre 2026, les professionnels de catégorie 1 doivent représenter au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence, chaque mois civil. La règle de 0,1 ETP par place entre en vigueur le 1er janvier 2027, en même temps que la suppression de l'effectif mensuel de référence. Les deux règles ne se cumulent pas : l'une succède à l'autre.

Les places en surnombre comptent-elles dans le calcul ?

Non. Le décret retient la capacité d'accueil autorisée sans les capacités supplémentaires de l'article R2324-27, qui permet d'accueillir jusqu'à 115 % des places. Une crèche de 40 places qui accueille ponctuellement 46 enfants calcule donc sur 40 places, soit 4 ETP. En revanche, le taux d'encadrement, lui, s'applique aux enfants réellement présents, surnombre compris.

Les micro-crèches sont-elles concernées par les 0,1 ETP par place ?

Le décret 2026-731 ne les mentionne pas. Depuis le 1er septembre 2026, elles doivent compter au moins un professionnel de catégorie 1 à hauteur d'un ETP, avec des possibilités de remplacement prévues à l'article R2324-46-5. Pour 12 places au plus, 0,1 ETP par place ne dépasse jamais 1 ETP après arrondi. Faites confirmer l'articulation des deux règles par votre PMI.

Une professionnelle en VAE ou un apprenti compte-t-il en catégorie 1 ?

Non, pas avant l'obtention du diplôme. La FAQ ministérielle précise que la composition de l'équipe repose sur les diplômes effectivement détenus. Une titulaire du CAP AEPE en VAE d'EJE reste en catégorie 2. Un apprenti n'est compté qu'au titre d'une qualification déjà obtenue, pas de celle qu'il prépare.

Le calcul se fait-il par crèche ou à l'échelle du réseau ?

Par établissement. La règle s'attache à la capacité autorisée de chaque crèche, et c'est chaque autorisation que la PMI contrôle. Un excédent d'ETP qualifiés dans une crèche ne compense pas le défaut d'une autre. C'est la principale différence avec une lecture « RH » consolidée, qui peut donner un réseau conforme alors qu'un site ne l'est pas.

Le 1er janvier 2027 arrive vite pour un réseau qui recrute en tension. Venez avec la liste de vos crèches, leurs capacités et vos effectifs par diplôme : en 30 minutes, on vous montre lesquelles passent sous le seuil et ce qu'il faut ajuster, site par site.